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Le juge français mis en images : images officielles versus images documentaires

Résumé : La reproduction, la communication au public en ce compris la mise à la disposition du public, la distribution, la location et le prêt de cet article, de manière directe ou indirecte, provisoire ou permanente, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, en tout ou en partie, ainsi que toute autre utilisation qui pourrait être réservée à l'auteur ou à ses ayants droits par une législation future, sont interdits, sauf accord préalable et écrit de l'Université libre de Bruxelles, en dehors des cas prévus par la législation sur le droit d'auteur et les droits voisins applicable en Belgique. © Université libre de Bruxelles-janvier 2018. Tous droits réservés pour tous pays.
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https://hal-univ-rochelle.archives-ouvertes.fr/hal-02389883
Contributor : Magalie Flores-Lonjou <>
Submitted on : Monday, December 9, 2019 - 7:37:26 AM
Last modification on : Tuesday, October 6, 2020 - 2:48:02 PM
Long-term archiving on: : Tuesday, March 10, 2020 - 2:26:29 PM

File

31-le-juge-francais-mis-en-ima...
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Identifiers

  • HAL Id : hal-02389883, version 1

Citation

Magalie Flores-Lonjou. Le juge français mis en images : images officielles versus images documentaires. e-legal, Revue de droit et de criminologie de l’ULB, Faculté de droit et de criminologie de l’Université libre de Bruxelles (ULB), 2018. ⟨hal-02389883⟩

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