Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011 - La Rochelle Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Lexbase Pénal Année : 2020

Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

Catherine Marie
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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Sciences de l'Homme et Société

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Catherine Marie. Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011. Lexbase Pénal, 2020, 33, pp. 38-40. ⟨hal-03104764⟩

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