Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011 - La Rochelle Université Access content directly
Journal Articles Lexbase pénal Year : 2020

Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

Not file

Dates and versions

hal-03104764 , version 1 (09-01-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03104764 , version 1

Cite

Catherine Marie. Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011. Lexbase pénal, 2020, 33, pp. 38-40. ⟨hal-03104764⟩

Collections

UNIV-ROCHELLE
33 View
0 Download

Share

Gmail Facebook Twitter LinkedIn More