Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

Catherine Marie

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Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

Catherine Marie ¹

1 CEJEP - Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

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Humanities and Social Sciences

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Contributor : Catherine Marie <>
Submitted on : Saturday, January 9, 2021 - 6:32:00 PM
Last modification on : Sunday, January 10, 2021 - 3:22:06 AM

Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

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Mise en œuvre d'une mesure privative de liberté en exécution d'un mandat d'amener à l'encontre d'un mineur : encore un rapprochement avec les règles applicables aux majeurs - Commentaire Cass. crim. 14 oct. 2020, n° 20-83.011

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