Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2014

Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations

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Dates and versions

hal-03212481 , version 1 (29-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03212481 , version 1

Cite

Céline Laronde-Clérac. Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations. Droit des sociétés , 2014. ⟨hal-03212481⟩

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