Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations - La Rochelle Université Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit des sociétés Année : 2014

Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations

Céline Laronde-Clérac
Centre d'Études Juridiques et Politiques - EA 3170

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Droit

Céline Laronde-Clérac  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://univ-rochelle.hal.science/hal-03212481

Soumis le : jeudi 29 avril 2021-16:17:00

Dernière modification le : samedi 6 mai 2023-15:36:29

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-03212481 , version 1 (29-04-2021)

Identifiants

  • HAL Id : hal-03212481 , version 1

Citer

Céline Laronde-Clérac. Loi n° 2014-856 relative à l'économie sociale et solidaire : principales dispositions relatives aux associations. Droit des sociétés , 2014. ⟨hal-03212481⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-ROCHELLE
27 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Facebook X LinkedIn More