Régime des associations : les suites de la loi ESS du 31 juillet 2014 - La Rochelle Université Access content directly
Journal Articles Droit des sociétés Year : 2015

Régime des associations : les suites de la loi ESS du 31 juillet 2014

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Dates and versions

hal-03212483 , version 1 (29-04-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03212483 , version 1

Cite

Céline Laronde-Clérac. Régime des associations : les suites de la loi ESS du 31 juillet 2014. Droit des sociétés , 2015. ⟨hal-03212483⟩

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UNIV-ROCHELLE
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