Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021 - Archive ouverte HAL Access content directly
Journal Articles Gazette du Palais Year : 2021

Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021

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Sylvain Jacopin

Abstract

Au moment où la justice pénale des mineurs évolue en profondeur, de nombreuses personnes dans l’opinion publique ou même parmi les professionnels de la justice ignorent l’existence de la fonction d’assesseur au sein du tribunal pour enfants (TPE). Or on compte actuellement 1 900 assesseurs répartis dans les 153 TPE. Qui sont-ils ? Quelle est leur mission ? Leur statut ? Quelle place leur accorde le Code de la justice pénale des mineurs ?
Not file

Dates and versions

hal-03412540 , version 1 (03-11-2021)

Identifiers

  • HAL Id : hal-03412540 , version 1

Cite

Catherine Marie, Sylvain Jacopin, Guillaume Joubert. Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021. Gazette du Palais, 2021, 33, pp.15-18. ⟨hal-03412540⟩
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