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Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021

Résumé : Au moment où la justice pénale des mineurs évolue en profondeur, de nombreuses personnes dans l’opinion publique ou même parmi les professionnels de la justice ignorent l’existence de la fonction d’assesseur au sein du tribunal pour enfants (TPE). Or on compte actuellement 1 900 assesseurs répartis dans les 153 TPE. Qui sont-ils ? Quelle est leur mission ? Leur statut ? Quelle place leur accorde le Code de la justice pénale des mineurs ?
Document type :
Journal articles
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https://hal-univ-rochelle.archives-ouvertes.fr/hal-03412540
Contributor : Catherine Marie Connect in order to contact the contributor
Submitted on : Wednesday, November 3, 2021 - 10:01:05 AM
Last modification on : Tuesday, November 30, 2021 - 3:25:48 PM

Identifiers

  • HAL Id : hal-03412540, version 1

Citation

Catherine Marie, Sylvain Jacopin, Guillaume Joubert. Être assesseur au sein du tribunal pour enfants en 2021. Gazette du Palais, Lextenso, 2021, pp.15-18. ⟨hal-03412540⟩

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