Les brefs de Bretagne : un exemple de réglementation publique en réponse aux risques maritimes dans le duché de Bretagne (XIIe-XVe siècles)

Alain Gallicé (1) , Laurence Moal (2)

1 CRHIA - Centre de recherches en histoire internationale et Atlantique - EA 1163
2 CERHIO - Centre de Recherches Historiques de l'Ouest

In Brittany was born an unusual system, the seals of Brittany, which insured sailors for the loss of their possessions in case of shipwreck, provided they paid a ducal tax. This system, while responding to a risk, illustrates the sovereignty of the Breton dukes. This leads to the question of how the dukes used these seals for political gain. Although its establishment is not well known, the development of ducal sovereignty in maritime matters is indisputable. It appears in the Coustumes and Noblesses es contes de Bretagne, in which appears set of public rules managed by the ducal power in the second half of the thirteenth century. The legislation around seals evolved with growing administrative centralisation. This increasing institutionalisation shows the development of sovereign rights as well as the fact that risks were being taken into account.

La Bretagne voit naître un système particulier, celui des brefs de Bretagne, qui garantissent, contre le paiement d’une taxe ducale, les navigants contre la perte de leurs biens en cas de naufrage. Ce système, tout en répondant à un risque, témoigne d’une affirmation de la souveraineté des ducs de Bretagne, ce qui pose la question de savoir comment les ducs de Bretagne ont utilisé les brefs à des fins politiques. Si sa mise en place reste mal connue, l’affirmation de la souveraineté ducale dans le domaine maritime est incontestable. Elle s’affirme dans les Coustumes et noblesses es contes de Bretaigne, qui font apparaître une réglementation publique entre les mains du pouvoir ducal dans la seconde moitié du XIIIe siècle. La législation concernant les brefs évolue ensuite en lien avec le renforcement de la centralisation administrative. Cette institutionnalisation croissante témoigne de l’affirmation des droits régaliens mais aussi de la prise en compte du risque.

Domaines: Histoire

Alain Gallicé, Laurence Moal. Les brefs de Bretagne : un exemple de réglementation publique en réponse aux risques maritimes dans le duché de Bretagne (XIIe-XVe siècles). Annales de Bretagne et des pays de l'Ouest : Anjou, Maine, Touraine, 2012, 119-2, pp.81-108. ⟨10.4000/abpo.2397⟩. ⟨hal-03142660⟩